Les conditions générales ci-dessous établissent le contrat entre le “Prestataire” Claire & co LOCATION & CRÉATIONS (Claire Soulié EI) et le “Client”.
Les présentes Conditions Générales ainsi que le devis signé par le Client forment le “Contrat”.
Toute réservation vaut acceptation sans précédent de l’intégralité des conditions générales ci-dessous.
Merci de lire attentivement les conditions générales pour éviter tout désagrément.
1. Nature des Biens et Services
Le Prestataire Claire & co LOCATION & CRÉATIONS (Claire Soulié EI) propose les biens (ci-après les “Biens” et services (ci-après les “Services”) suivants :
- Service de location de matériel (ci après “Matériel”) pour événementiel : le Prestataire propose à la location des produits, quelquefois anciens ou d’occasion, des produits fait main ou de manufacture plus récente. Ils sont donc loués « en l’état », l’usure du produit et sa fragilité devant être prises en compte lors de leur utilisation. Le Matériel loué appartient au Prestataire ou, selon les besoins et souhaits du Client, sera loué par le Prestataire à un tiers pour le mettre à la disposition de celui-ci.
- Vente de Biens de produits finis : Création de stickers personnalisés
- Vente de Biens de produits finis : Confection d’accessoires fleuris (boutonnières, bracelets et peignes) en fleurs stabilisées et séchées
2. Réservations
La réservation est effective à réception de toutes les pièces à fournir mentionnées ci-dessous (article 3 – Paiement).
3. Tarification et Caution
Le montant minimum de commande est fixé à 200€.
Les tarifs n’incluent pas l’installation, le montage, le démontage et la manutention du Matériel lors du retrait ou de la restitution.
Le montant de la caution est défini en fonction de la valeur du Matériel loué par le Client et sera stipulé dans le devis. La caution sera répartie en 2 modes de paiements :
• 100€ en espèce qui sera remboursé au plus tard 5 jours après la restitution de la décoration, en déduction de tout dégât sur le Matériel loué ou perte occasionnée.
• Un chèque de caution du montant de la valeur au prix d’achat de l’ensemble de la décoration.
Le chèque de caution sera détruit avec une photo comme preuve qui vous sera envoyée sous 5 jours après la restitution de la décoration sous réserve du bon état et propreté du Matériel restitué.
Un contrôle qualitatif et quantitatif sera effectué en la présence du Client. Si le Client ne souhaite pas effectuer d’inventaire, les constats effectués par le Prestataire Claire Soulié seront les seuls pris en compte pour une éventuelle facturation.
La valeur prise en compte pour le Matériel est la valeur à neuf. Pour le Matériel fabriqué main par le Prestataire Claire Soulié, la valeur à neuf a été définie par le loueur. Pour les objets chinés, le prix fixé équivaut à 5 fois le coût de la location.
4. Paiement
Pour qu’une réservation soit validée et bloquée, il faudra fournir les éléments suivants :
- Le devis complété et signé avec les mentions « Bon pour accord » et « Je certifie avoir pris connaissance des conditions générales de location », ainsi que le nom, prénom du Client et la date de signature.
- Un acompte de 25% du montant total du devis
En versant l’acompte et donc validation de la réservation, le Client accepte le paiement de la caution.
Le solde sera à régler en espèces lors de la récupération de la commande, ou par virement 7 jours avant la récupération de la commande. Tout versement d’acompte est définitif et ne pourra pas faire l’objet de quelconque remboursement.
La caution devra être remise lors de la récupération de la commande en deux parties (un chèque de caution et 100€ de caution en espèces).
Toute opposition au chèque de caution sera facturée au Client et entraînera des poursuites judiciaires pour émission de faux et non-respect du contrat commercial qui vous lie avec le Prestataire Claire Soulié. Sans ces éléments, le Matériel ne pourra pas être remis au Client.
5. Retrait et restitution du Matériel loué
Le retrait et la restitution du Matériel s’effectuent à l’entrepôt du Prestataire Claire Soulié situé au 7 rue Boris Vian 78280 Guyancourt.
Les retraits s’effectuent uniquement sur rendez-vous LE JEUDI de 14h00 à 20h00
Les retours s’effectuent uniquement sur rendez-vous le LUNDI entre 9h30 et 11h00.
Au-delà de ces créneaux, une facturation supplémentaire sera à prévoir, sous réserve de validation au préalable du Prestataire Claire Soulié.
Les horaires sont à respecter. En dehors des créneaux, aucune location ne pourra être remise. Le Prestataire Claire Soulié n’est pas responsable de votre retard. Pour rappel, une caution sera requise pour pouvoir retirer le Matériel loué (voir article 3. Paiement)
Le Prestataire Claire Soulié se réserve le droit de refuser l’enlèvement du Matériel loué si le véhicule est non adapté et risque d’endommager les articles loués. Le Client s’assurera d’avoir un véhicule propre et le minimum nécessaire pour transporter le Matériel sans l’abîmer.
Un inventaire contradictoire peut être effectué lors du retrait et du retour en présence du Client. Si le Client ne souhaite pas l’effectuer, seul l’inventaire réalisé par le Prestataire Claire Soulié fera foi.
Si le Client ne se présente pas avec le Matériel à rendre, à l’un des créneaux horaires sélectionné, un montant déterminé par le Prestataire Claire Soulié vous sera facturé par créneau d’une heure de retard.
6. Modification de la commande
L’offre est ajustable à tout moment pour l’ajout de Matériel et/ou article uniquement.
Tous les éléments réservés ne peuvent pas être annulés avant l’événement une fois l’acompte versé.
7. Annulation de la commande
L’acompte versé n’est pas remboursable (tout versement d’acompte est définitif), mais celui-ci pourra être transformé sous la forme d’un avoir valable un an, en cas d’annulation de votre événement sous réserve d’un justificatif médical. En cas de report, le Prestataire Claire Soulié vous accompagnera sur la nouvelle date aux mêmes conditions signées, sans surplus, sous réserve de disponibilité du Matériel loué à la date reportée.
8. État du Matériel
Le Matériel mis à disposition est en parfait état d’usage et de fonctionnement, conformément à l’usage prévu et sans dommage apparent. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable du défaut de fonctionnement du Matériel ou de l’impossibilité de mettre en marche le Matériel ; le Client restera tenu de rémunérer le Prestataire au titre du Contrat qui se poursuivra normalement nonobstant le non-fonctionnement du Matériel ; et le Client devra supporter seul les conséquences de l’absence des prérequis et assumer à sa seule charge l’ensemble des mesures nécessaires à la mise en marche du Matériel.
À défaut de réserves formulées lors de la remise du Matériel, le Client est réputé avoir réceptionné le Matériel, conforme à sa commande, en parfait état d’usage et d’entretien avec l’ensemble des accessoires nécessaires. Autrement, les réserves du Client seraient irrecevables.
9. Garde juridique
Dès le retrait du Matériel, la responsabilité et la garde Matérielle et juridique du Matériel loué vous sont transférés conformément aux dispositions de l’article 1384 du code civil.
Le Client devra assumer les conséquences directes ou indirectes de tout événement survenant pendant la période de location. Le Client assume la garde sous son entière et seule responsabilité.
Il revient au Client de s’assurer que le Matériel est rentré en cas de vent violent ou pouvant faire basculer des objets fragiles tels que les panneaux, fenêtres, dame-jeanne et autres articles fragiles, en cas de pluie ou de temps orageux. De plus, le Matériel ne doit pas être laissé à l’extérieur la nuit à cause de l’humidité et de la rosée du matin.
10. Durée de location
La location est effective à partir du moment où le Client retire le Matériel (le jeudi précédant son événement) sauf indication contraire dans le devis, et se termine lundi matin lors de la restitution du Matériel.
Un accord particulier concernant les jours ou la durée de location peut être conclu lors de l’établissement du devis et sera spécifié sur celui-ci.
Si le Client dépasse le délai fixé pour la restitution du Matériel, des pénalités équivalentes à 40% du montant total de la commande seront dues par jour de retard.
11. Responsabilité, usage, entretien, dégâts
Le Client s’engage à utiliser le Matériel à des fins légales et conformes aux usages normaux du bien ainsi qu’aux mœurs. Le Client s’engage à protéger l’intégrité du bien.
Le Matériel suivant est à monter et manipuler obligatoirement à l’aide de 2 personnes : arche en bois; panneau de bois XXL (1m80x1m22); miroir doré n°1.
Il est interdit d’utiliser des accessoires susceptibles d’endommager le Matériel (épingles, agrafes, scotch, clous, double face…)
Le Matériel loué doit être rendu dans le même état qu’à l’origine. Les vases, soliflores et contenants pour fleurs doivent être vidés, rincés et séchés. Les contenants pour bougies (lanternes, photophores, chandeliers…) doivent être rendus propres et nettoyés de toute trace de cire de bougie ou eau.
Un montant forfaitaire de 5 € par article nécessitant un nettoyage sera facturé au Client et déduit de la caution.
Le Client est responsable des biens loués, c’est à lui de les assurer en cas de vol, d’accident ou d’intempéries.
Tous les jeux et décorations doivent être utilisés par des majeurs ou dans le cas où ce sont des enfants, ils doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable pour quelconque raison en cas d’accident.
En cas de Matériel non restitué, nécessitant du nettoyage, défectueux, abîmé, cassé, ayant pris l’humidité ou présentant une usure exagérée par rapport à son utilisation normale peut donner droit à l’encaissement de la caution au prorata des dégâts subis par le Matériel. Le Prestataire Claire Soulié vous communiquera le montant en fonction de l’importance des dégâts occasionnés.
Le Matériel loué n’est pas fait pour rester dehors, sous la pluie. Dès lors qu’il pleut, il sera obligatoire de le rentrer au sec. Ne jamais laisser le Matériel dehors toute une nuit à l’humidité. Pluie ou rosée du matin provoquent des dégâts ce qui entraînera donc une facturation. Tout Matériel loué doit être rendu propre, nettoyé et rangé comme il vous a été remis. Un nettoyage vous sera facturé en cas de non-respect.
12. Juridiction
En cas de litige entre le Client et le Prestataire, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Prestataire). À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
En cas d’échec de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
13. LOVE géant – Conditions Générales de Location et d’utilisation des lettres géantes lumineuses :
Le LOVE lumineux géant loué par le Prestataire Claire Soulié est utilisable en intérieur et en extérieur avec précautions : Il doit être apposé à un mur. Dans le cas contraire, il vous sera obligatoire de prendre l’option avec les pieds à 20€.
• Usage extérieur :
Autorisé sauf en cas de temps pluvieux et devra être mis à l’abris en cas de dégradation du temps au cours de votre évènement
Autorisé sauf en cas de vent modéré à fort, dans ce cas-là, il devra être placé dans un endroit le plus abrité possible du vent pour éviter tout basculement des lettres
L’utilisation du LOVE lumineux avec les pieds en option n’est autorisé qu’en cas de vent très faible (moins de 15 km/h)
• Usage intérieur :
Aucune restriction d’usage mais il est recommandé de choisir un emplacement où le risque de faire basculer les lettres est le plus faible possible. Ce risque est limité lorsqu’elles sont appuyées contre un mur. Dans le cas de l’utilisation des pieds, elles ont été conçues pour ne pas basculer qu’en cas de petits chocs.
Il en est de même pour le câble d’alimentation qui doit obligatoirement ne pas être sur un lieu de passage.
Recommandations d’utilisation et d’installation
Le LOVE Géant lumineux loué par le Prestataire Claire Soulié peut basculer et présente un risque électrique en cas d’utilisation non recommandée. Le Prestataire Claire Soulié se décharge de toutes responsabilités en cas d’une utilisation ou d’une installation non recommandée.
- L’emplacement d’installation devra être de niveau que les lettres soient installées contre un mur ou en utilisant les pieds
- Il est fortement recommandé un emplacement où les lettres ne gêneront pas le passage de vos invités pour éviter tout basculement des lettres
- Le raccordement électrique ne se fera qu’une fois l’intégralité des lettres installées. En aucun cas une lettre devra être déplacée après branchement afin d’éviter tout arrachement de câbles électriques.
- En cas de dysfonctionnement d’une ou plusieurs ampoules pendant votre évènement, l’alimentation devra être débranchée avant tout remplacement d’ampoules
- En cas de liquide renversé sur les lettres par inadvertance, l’alimentation devra être débranchée immédiatement avant d’intervenir pour essuyer le liquide
- En cas de pluie, l’alimentation devra être coupée avant toute manipulation
- Dans le cas où les lettres auraient reçu une grande quantité de liquide, leur utilisation n’est plus recommandée, mais pour rappel il est interdit de les laisser dehors en cas de pluie même averses passagères.
- Comme indiqué précédemment, l’utilisation des lettres LOVE Géantes représente un risque de basculement et électrique en cas de mauvaise manipulation. Par conséquent, les enfants ne doivent pas manipuler les lettres et ne doivent pas jouer sans la surveillance d’un adulte près des lettres LOVE Géantes. Le risque majeur étant qu’un enfant dévisse une ampoule, place son doigt à l’intérieur de la douille d’alimentation et s’électrocute.
NB pour les guirlandes et le LOVE géant : la quantité nécessaire d’ampoules ainsi que deux ampoules de rechange si besoin sont fournies. Lors du retour de vos articles, si le Prestataire Claire Soulié constate une différence dans le nombre d’ampoules fournies et récupérées, chaque ampoule manquante sera facturée 1,50 € pièce. Si des ampoules ne fonctionnaient plus pendant votre évènement merci de les mettre de côté et de les ramener avec le reste pour permettre un recyclage adapté.